1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site majnoon-store.com entre MAJNOON, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Identité du vendeur
3. Produits
Le Vendeur commercialise des chaussons artisanaux, dits pâpouches. La tige est crochetée à la main à Arak, en Iran ; la semelle en lait d'hévéa est fabriquée en France par LACTAE HEVEA ; l'assemblage et les finitions sont réalisés dans un atelier familial au Portugal.
Chaque paire étant réalisée à la main, de légères variations de teinte, de maille et de dimensions peuvent apparaître d'un exemplaire à l'autre. Ces variations sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur quant au rendu exact des couleurs, qui dépend du réglage de l'écran du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Client en est informé sans délai et intégralement remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est appliquée : le prix affiché est le prix dû, et les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Des droits de douane et taxes d'importation peuvent être exigés pour les commandes hors Union européenne. Ils sont à la charge exclusive du destinataire, dans les conditions détaillées en partie 5.
5. Commande
Le Client sélectionne sa pointure, place le produit dans son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande. Avant cette validation, il dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier et de corriger sa saisie.
La validation vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat de vente. Un courriel de confirmation est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement, ou présentant un caractère manifestement anormal.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
7. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison, ainsi que le transfert des risques, sont détaillés en partie 5, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées en partie 4, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le formulaire type de rétractation y figure.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue.
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. |
Ces garanties s'exercent auprès du Vendeur, à l'adresse majnoonbrand@gmail.com. L'usure normale, les dommages résultant d'un emploi non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une modification apportée par le Client ne relèvent pas de ces garanties.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à majnoonbrand@gmail.com ou par courrier à 20 rue du Docteur Pinel, 94000 Créteil, France. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de deux jours ouvrés.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur a désigné le CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice :
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite auprès du Vendeur, et dans un délai maximal d'un an à compter de celle-ci.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits en partie 3, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'interruption des services postaux, de restriction à l'exportation ou à l'importation, de catastrophe naturelle ou de conflit armé affectant les pays où sont réalisés les produits.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Ces dispositions ne privent pas le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.